kits graphiques

Avant de procéder à un achat, nous vous prions de lire attentivement les informations ci-dessous. Votre achat ou votre utilisation d’un de nos kit graphique XHTMLimplique que vous avez lu et que vous acceptez certaines clauses spécifiques de nos conditions générales de vente.

Dans l’extrait ci-dessous de nos conditions générales de vente, nous utilisons des termes génériques. Veuillez trouver ci-après la définition précise de notre terminologie.

• Produits : Il s’agit des kits graphiques, chartes graphiques complètes, logo et, plus généralement tous les produits graphiques vendus sur notre site.
• Licence : Il s’agit des droits et obligations qu’entraînent l’utilisation d’un de nos produits.

Lors de l’achat d’un de nos produits (kit graphique, charte graphique complète, logo, …), vous achetez une licence d’utilisation limitée, unique et non exclusive.

• Licence à un usage limité

  Lors du règlement de votre produit, vous acquittez un droit d’usage unique. Vous ou votre client êtes donc autorisé à utiliser votre kit graphique XHTML pour un seul site internet. Si vous souhaitiez utiliser le même webdesign pour plusieurs projets, vous devez impérativement acquitter de nouveau un droit de licence d’utilisation.

• Modifications

  Vous êtes autorisé à procéder sur nos produits à toutes les modifications qui vous semblent nécessaires.

• Utilisations prohibées

  Vous n’êtes aucunement autorisés à placer un de nos produits, qu’il soit modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site Internet ou tout autre media afin de l’offrir ou de le proposer à la vente sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part des ayants-droits.

• Transfert de la présente licence

  Il est strictement interdit proposer une sous-licence, de transférer ou de céder à un tiers votre licence sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part des ayants-droits.

• Propriété

  Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle ou exclusive sur nos produits, qu’ils soient modifiés ou non. Tous nos produits sont la propriété exclusive de leurs ayants-droits.

Notre organisation commercialise des produits intangibles, nous ne procédons donc à aucun remboursement postérieur à la livraison du produit. Avant de passer votre commande, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre bonne compréhension de la nature exacte du produit. Nous vous suggérons de lire avec attention notre FAQ et de prêter une attention particulière à la section « Sources available for this template » qui figure en bas des pages de détail.

Nous ferons exception au cas par cas à la règle sus-mentionnée quand le produit livré ne correspond pas à sa description telle qu’elle apparaît sur notre site internet. Dans cette éventualité, vous disposez d’un délais de 7 jours à partir de la date de livraison (votre téléchargement du fichier) pour nous adresser votre demande de remboursement.

Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de votre achat afin de procéder à une vérification manuelle de la validité de votre moyen de paiement. Cette vérification dure généralement 10 à 20 minutes. En cas de doute sur la validité du moyen de paiement utilisé, cette suspension pourra être prolongée de 24 heures pour permettre une investigation plus approfondie.

Nous regrettons la gène que ces contrôles pourraient occasionner, nous sommes toutefois contraints de les appliquer en raison du nombre croissant de tentatives de transactions frauduleuses auxquelles nous devons faire face. Ces tentatives proviennent notamment de personnes qui tentent d’utiliser un numéro de carte bleue généré automatiquement par leurs soins, et ceci sans qu’ils en soient les détenteurs légaux.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiée à tout moment et sans préavis.